Scellier
Si vous faites l'acquisition d'un logement neuf ou en l’état futur d’achèvement depuis le 1er janvier 2011 (au titre de l’année d’achèvement du logement ou de son acquisition si elle est postérieure), vous pouvez bénéficier d'une réduction d'impôt allant de 22 % à 32 % de la valeur du bien acquis (norme BBC). L'investissement est plafonné à 300 000€.
La loi Scellier est un signal fort donné par le gouvernement au marché de l'immobilier locatif. Les réductions d'impôt sur le revenu relatives à cette mesure sont de :
- 22 % du coût d'acquisition pour un logement acheté ou construit en 2011 sur 9 ans puis 10 % sur les 6 annèes supplémentaires,
- 13 % du coût d'acquisition pour un logement acheté ou construit en 2011 (non BBC) sur 9 ans puis 10 % sur les 6 années supplémentaires.
Téléchargez notre tableau de synthèse sur les différents dispositifs de défiscalisation.
Pour plus d'informations, n'hésitez pas à nous contacter.
Scellier Outre-Mer
Nous conseillons des investissements dans les DOM et les TOM, notamment à La Réunion.
Le dispositif est le même que celui de la loi Scellier, mis à part une différence importante: le taux de réduction fiscale est majoré de 15 %. La réduction d'impôt sur le revenu relative à cette mesure est de l'ordre de:
- 40% du coût d'acquisiton pour un logement acheté ou construit en 2009 ou en 2010 puis 2% par an pendant 3 ans ou 6 ans supplémentaires,
- ou 46% ou 52% du coût d'acquisition sur 15 ans.
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