Taux de réduction d'impôt pour la loi Scellier en 2012

Les annonces du gouvernement sur les niches fiscales confirment l'abaissement des taux de réduction d'impôt pour 2012 sur les dispositifs suivants :

:

• Scellier  (non BBC) : 6 % .

• Scellier BBC : 13 %.

• Censi-Bouvard (LMNP) : 11 %

Ces modifications ne consernent pas les actes signés en 2011.